Charte des stages
(Conformément au modèle publié par le MESRS)
I - CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIF DE LA CHARTE
La professionnalisation des cursus s’inscrit dans des objectifs clairement affichés de renforcement de l’employabilité des diplômés de l’enseignement supérieur.
Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants dans une administration, une entreprise, un établissement public ou privé ci-après dénommés « structure d’accueil ».
La présente charte a pour objectif d’aider à la gestion du processus de stage (organisation, réalisation, suivi, évaluation), de systématiser les pratiques inhérentes à leur mise en place et d’apporter une valeur ajoutée dans la réalisation des objectifs propres de chaque partie prenante.
II - FINALITE DU STAGE OU DE LA FORMATION PAR ALTERNANCE
Le stage ou la formation par alternance ont pour finalité de permettre l’application dans un cadre professionnel des connaissances, des compétences et des aptitudes acquises au cours de la formation universitaire. Le stage ou la formation par alternance sont essentiels pour la préparation de l’étudiant à la construction de son projet personnel et professionnel et à son insertion professionnelle.
L’utilisation des résultats de l’apprentissage dans la pratique d’une activité professionnelle, apporte à l’étudiant une expérience du monde du travail et une meilleure représentation des métiers auxquels prépare sa formation.
Le stage ou la formation par alternance sont une partie intégrante du processus pédagogique. Ils constituent un élément essentiel dans la professionnalisation des parcours de formation. Ils sont formateurs eu égard à leur apport au cursus de formation et à l’expérience sociale acquise par l’étudiant notamment par immersion dans un milieu qui a des règles différentes de celles des milieux qui lui sont familiers.
Le stage ou la formation par alternance sont un moteur du partenariat entre les établissements d’enseignement supérieur et le secteur économique et productif. Ils permettent de nouer des liens durables dans une logique de connaissance réciproque et d’intérêt mutuel.
Le stage ou la formation par alternance exigent la réalisation d’activités professionnelles réelles, mais qui ne doivent pas être assimilées à un vrai emploi permettant au stagiaire de remplacer des personnels permanents de la structure d’accueil.
III - LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DU STAGE OU DE LA FORMATION PAR ALTERNANCE
Le stage ou la formation par alternance sont réalisés dans le cadre d’un partenariat entre l’établissement d’enseignement supérieur et la structure d’accueil, parties prenantes du projet commun, qui sont :
- un étudiant (au sens générique d’étudiant ou étudiante) ;
- un représentant de l’établissement d’enseignement, dénommé encadreur pédagogique ;
- un représentant de la structure d’accueil, dénommé encadreur professionnel.
1 - La recherche du stage ou d’une formation par alternance
Dans cette phase l’étudiant doit participer à la recherche d’un stage ou d’une formation par alternance par :
- l’envoi de candidatures à des structures d’accueil ;
- des prises de contacts téléphoniques pour relancer ses demandes ;
- des rendez-vous avec des structures d’accueil pour présenter son projet.
Il doit être en mesure de :
- s’informer sur l’activité des structures d’accueil auprès desquelles il candidate ;
- rédiger une demande de stage circonstanciée, dans laquelle il présente son parcours de formation et fait connaitre, aux structures d’accueil qu’il sollicite, la formation qu’il est entrain de suivre ;
- rédiger un curriculum-vitae.
L’étudiant doit bénéficier d’une préparation à la recherche de stage ou de formation par alternance de la part de son établissement de formation, qui consiste en :
- un soutien en expression écrite pour la rédaction des documents ;
- un soutien en expression orale pour les entretiens téléphoniques et les rendez-vous ;
- des conseils pour la recherche de structures d’accueil dans la spécialité requise ;
- la fourniture de fichiers de contacts et de ressources documentaires ;
- des conseils pour sa présentation et son comportement lors de rendez-vous ;
- la recherche de solution s’adaptées, lorsque l’étudiant a des difficultés à trouver par lui-même une structure d’accueil et après avoir fait preuve d’une réelle implication pour trouver un stage ou une formation par alternance ;
- la formalisation d’un projet de stage quand l’étudiant a reçu une réponse favorable d’une structure d’accueil.
2 - Le projet de stage ou de formation par alternance
Le projet de stage ou de formation par alternance fait l’objet d’une validation des deux encadreurs et l’étudiant et d’une formalisation qui doit décrire les objectifs de la mission et les tâches à réaliser.
Le projet de stage ou de formation par alternance doit :
placer l’étudiant en situation d’activité professionnelle et s’inscrire dans la finalité pédagogique du cursus de formation ;
permettre la réalisation d’activités correspondant au niveau du diplôme visé dans la classification nationale des qualifications ;
permettre une mise en application, en situation professionnelle, des résultats d’apprentissage conformément aux spécifications de la classification nationale des qualifications du niveau visé.
Le projet de stage ou de formation par alternance est inscrit dans une convention signée par l’établissement d’enseignement supérieur, la structure d’accueil et l’étudiant.
3 - La convention de stage ou formation par alternance
La convention de stage ou de formation par alternance précise les engagements et les responsabilités de l’établissement d’enseignement, de la structure d’accueil et de l’étudiant. Celle-ci est annexée à la charte de stage ou de formation par alternance.
La convention
- identifie l’étudiant, l’établissement d’enseignement supérieur, la structure d’accueil ;
- identifie les noms et fonctions des encadreurs ;
- précise les dates de début et de fin du stage ou de la formation par alternance et précise les modalités de leur déroulement ;
- précise le contenu du stage ou de la formation par alternance, les objectifs de la mission et les activités confiées à l’étudiant ;
- définit les rôles respectifs des encadreurs et de l’étudiant ;
- fixe les conditions de suivi de l’étudiant pendant le stage ou la formation par alternance et les conditions de leur évaluation par la structure d’accueil ;
- précise le statut de l’étudiant, sa couverture sociale, et sa protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- définit le régime des absences et des congés, les conditions de suspension ou de résiliation du stage ou de la formation par alternance ;
- rappelle les conditions du règlement intérieur de la structure d’accueil, le principe de confidentialité et de propriété intellectuelle qui s’appliquent à l’étudiant ;
- précise les conditions d’une éventuelle gratification, d’avantages en nature, de remboursement de frais dont peut bénéficier l’étudiant ;
- impose la tenue, par l’étudiant, d’un cahier de stage, visé par l’encadreur professionnel et l’encadreur pédagogique.
4 - Le suivi du stage
Tout stage fait l’objet d’un encadrement dont la responsabilité incombe aux encadreurs pédagogiques et professionnels. Ceux-ci travaillent en collaboration pour soutenir méthodologiquement l’étudiant dans l’accomplissement de son stage ou de sa formation par alternance. Ils ont une obligation de disponibilité.
L’information mutuelle est un principe de base fondateur de la confiance réciproque et de la responsabilité partagée dans l’encadrement de l’étudiant. Les encadreurs pédagogiques et professionnels portent respectivement à la connaissance de l’un et de l’autre, les changements, les difficultés éventuelles et les événements dont ils sont informés et qui influent sur le déroulement de stage. Ils se rencontrent pour faire l’état d’avancement du stage ou de la formation par alternance.
L’encadreur pédagogique s’assure de la conformité du contenu du stage avec la finalité du cursus de formation. Il exerce le suivi et organise, le cas échéant, le soutien pédagogique et la guidance de l’étudiant pour lui permettre de remédier aux difficultés rencontrées et mener à bien sa mission dans la structure d’accueil. Il vérifie la rigueur de l’étudiant dans sa capacité à mobiliser les acquis de sa formation pour atteindre les objectifs assignés au stage ou à la formation par alternance.
L’encadreur professionnel accompagne, conseille et évalue l’étudiant. Il veille à l’intégration de l’étudiant dans la structure d’accueil, à ce que les tâches confiées soient conformes aux attendus de la formation suivie. Il détecte les difficultés rencontrées dans la réalisation des tâches et guide l’étudiant dans leur réalisation.
L’encadreur professionnel guide l’étudiant dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées et vérifie l’assimilation des pratiques professionnelles attendues. Il remplit la fiche d’évaluation de stage ou de formation par alternance de l’étudiant. Il délivre une attestation de stage ou de formation par alternance témoignant de l’expérience de l’étudiant en situation professionnelle.
Le cahier de stage ou de formation par alternance est un outil de suivi du stage ou de la formation par alternance. Les encadreurs vérifient la tenue du cahier de stage ou de formation par alternance.
5 - L’évaluation
Les modalités d’évaluation du stage ou de la formation par alternance réalisés par l’étudiant sont spécifiées dans l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique fixant le régime des études et des examens du diplôme visé.
a - Evaluation de l’étudiant en stage ou de la formation par alternance
Les documents relatifs à l’évaluation sont réunis dans un dossier de stage ou formation par alternance qui comporte :
- la fiche d’évaluation du stage ou de la formation par alternance;
- le cahier de stage de formation par alternance ;
- le rapport de stage de formation par alternance.
Une soutenance orale du rapport de stage de formation par alternance est organisée devant un jury dès lors que le dossier de stage ou de formation par alternance est complet.
b – Evaluation du stage ou de la formation par alternance
Dans un objectif d’amélioration continue du partenariat, les trois parties prenantes, acteurs, du processus de réalisation du stage ou de la formation par alternance sont invités à formuler une appréciation de la qualité du stage.
IV - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Cet engagement est décrit dans la convention type de stage ou de la formation par alternance signée par chacune des parties prenantes.
1- Engagements de l’étudiant vis-à-vis de la structure d’accueil :
- se conformer à l’ensemble des dispositions de la convention qui le concernent, notamment celles du règlement intérieur et de la confidentialité ;
- réaliser le programme de travail qui lui a été assigné ;
- rendre compte de ses activités par la tenue d’un cahier de stage ou de formation par alternance ;
- avoir des contacts réguliers avec son encadreur pour l’informer spontanément des difficultés qu’il rencontre dans la réalisation de sa mission ;
- rédiger un rapport de stage ou de formation par alternance selon les indications professionnelles et technologiques de la structure d’accueil ;
- soumettre le rapport de stage ou de formation par alternance avant diffusion.
2- Engagements de l’étudiant vis-à-vis de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche :
- rendre compte de ses activités par la tenue d’un cahier de stage ou de formation par alternance ;
- avoir des contacts réguliers avec son encadreur pour l’informer spontanément des difficultés qu’il rencontre dans la réalisation de sa mission ;
- rédiger un rapport de stage ou de formation par alternance selon les indications méthodologiques de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
- soutenir oralement son rapport de stage ou de formation par alternance devant un jury.
3- Engagements de la structure d’accueil vis-à-vis de l’étudiant :
- définir un projet de stage ou de formation par alternance, décrire la mission de l’étudiant dans la structure d’accueil et réunir les conditions professionnelles pour permettre la réalisation du programme de travail préalablement établi ;
- informer l’étudiant des règles et principes qui lui sont applicables ;
- aider l’étudiant à s’intégrer dans une équipe professionnelle et favoriser les relations interpersonnelles au sein de l’équipe ;
- vérifier la réalisation des activités par l’étudiant et analyser les difficultés éventuellement rencontrées ;
- planifier des remédiassions pour aider l’étudiant à mener à bien ses activités ;
- vérifier la tenue du cahier de stage ou de formation par alternance et le viser ;
- rencontrer périodiquement l’étudiant et l’encadreur pédagogique ;
- informer l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche du déroulement du stage ou de la formation par alternance, notamment des absences éventuelles, des problèmes ou difficultés rencontrées, des actions correctives apportées ou des modifications dans l’organisation du stage ;
- aider l’étudiant dans l’élaboration de son rapport de stage ;
- réaliser l’évaluation du stage ou de la formation par alternance en remplissant la fiche d’évaluation puis la transmettre à l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche et en participant au jury de soutenance du stage ou de la formation par alternance ;
- délivrer une attestation de stage ou de formation par alternance descriptive de l’expérience professionnelle acquise par l’étudiant en stage ou en formation par alternance.
4- Engagements de l'établissement d'enseignement supérieur vis-à-vis de l’étudiant :
- préparer l’étudiant à la recherche de stage ou d’une formation par alternance en relation avec sa formation et faciliter cette recherche ;
- valider la pertinence du projet de stage ou de formation par alternance et du programme de travail proposés ;
- assurer un suivi régulier de l’étudiant par des contacts permanents avec l’encadreur professionnel et une ou plusieurs visites, si nécessaire, à l’étudiant sur son lieu de stage ou de formation par alternance ;
- viser le cahier de stage ou de formation par alternance ;
- participer avec l’encadreur professionnel à la recherche de solution s’adaptées aux difficultés rencontrées et mettre en œuvre les soutiens pédagogiques nécessaires ;
- s’assurer du retour de la fiche d’évaluation dûment remplie par la structure d’accueil ;
- guider l’étudiant dans l’élaboration de son rapport de stage ou de formation par alternance ;
- préparer le dossier complet de stage ou de formation par alternance et organiser le jury de soutenance.
5- Engagements de l'établissement d'enseignement supérieur vis-à-vis de la structure d’accueil
- préparer l’intégration de l’étudiant dans le milieu professionnel ;
- faire le point régulièrement sur l’état d’avancement du stage ou de la formation par alternance pour identifier les problèmes et discuter les solutions envisagées ;
- respecter les règles de confidentialité ;
- mettre en place un soutien pédagogique de l’étudiant pour l’aider dans la réalisation de son parcours en milieu professionnel ;
- inviter la structure d’accueil au jury de soutenance du rapport de stage ou de formation par alternance.
6- Engagements de la structure d’accueil vis-à-vis de l’établissement d’enseignement supérieur
- faciliter l’intégration de l’étudiant dans la structure d’accueil ;
- faire le point régulièrement sur l’état d’avancement du stage ou de la formation par alternance pour identifier les problèmes et discuter les solutions envisagées ;
- faciliter l’acquisition de compétences professionnelles supplémentaires ;
- mettre en place les soutiens techniques et technologiques nécessaires à l’étudiant ;
- participer au jury de soutenance du rapport de stage ou de la formation par alternance.
7- Engagements des parties prenantes conjointement
- échanger les informations nécessaires au bon déroulement du stage ou de la formation par alternance ;
- faire une appréciation conjointe de la qualité du stage ou de la formation par alternance.